FCEI
AQCIE
CACQ
Union des consommateurs
Option consommateurs

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité (AQCIE), la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), Union des consommateurs et Option consommateurs demandent au gouvernement de retirer le projet de loi 34 visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité.

POURQUOI EXIGER CE RETRAIT ?

Pour protéger l'ensemble de la clientèle d'Hydro-Québec.

En enlevant d'importants pouvoirs à la Régie de l'énergie, le gouvernement du Québec prive l'ensemble de la clientèle d'Hydro-Québec d'un processus de fixation des tarifs d'électricité rigoureux et indépendant qui permet de limiter et de réguler les actions d'Hydro-Québec.

Rien ne justifie que le gouvernement veuille agir si vite et si abruptement dans un dossier aussi important que la tarification d'un service public essentiel.

NOTRE DEMANDE

Nous demandons la tenue de consultations publiques apolitiques.

Plutôt que de retirer à la va-vite des pouvoirs importants à la Régie de l'énergie, nous proposons au ministre Julien de tenir des consultations publiques apolitiques sur l'avenir de la réglementation de l'énergie au Québec. La Loi sur la Régie de l'énergie a été adoptée il y a maintenant plus de vingt ans. Une révision du rôle et des pouvoirs de la Régie de l'énergie est de mise dans une approche d'amélioration continue et afin de s'assurer que les consommateurs d'électricité soient toujours bien protégés.

Nous appuyons l'objectif du gouvernement qui est de rembourser 500 millions $ aux consommateurs et aux entreprises du Québec puisque même sans le projet de loi 34, il est prévu que ces sommes reviennent à la clientèle d'Hydro-Québec. Comme nous l'avons proposé, ce remboursement peut facilement se réaliser en scindant le projet de loi 34 en deux et ce tout en maintenant les pouvoirs de la Régie de l'énergie. Malheureusement, cette proposition n'a pas été retenue par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien.

DÉCEPTION ENTOURANT LE RECOURS AU BÂILLON
PAR LE GOUVERNEMENT LEGAULT

Le gouvernement imposera un bâillon pour faire adopter le projet de loi 34. Rappelons que ce projet de loi ne fait pas l’unanimité au sein de la société, les entreprises, les experts, les environnementalistes, les partis d’opposition ou encore les anciens ministres de l’Énergie ont mis en lumière les conséquences désastreuses de ce projet de loi.

Nous appelons maintenant à la concertation afin de trouver des alternatives au manque de transparence et à réfléchir à des moyens de maintenir une surveillance proactive des trop-perçus par Hydro-Québec.

Lisez le communiqué de presse conjoint émis à cet égard en date du 5 décembre 2019 par l’AQCIE, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et Options consommateurs.

ARTICLES ET INTERVENTIONS RELATIVEMENT AU PROJET DE LOI 34

Cette section recense plusieurs articles portant sur le projet de loi 34 et les interventions des organismes dans ce dossier.

5 décembre 2019

Le projet de loi sur les tarifs d’électricité ne remboursera pas 1,5G$, reconnaît Legault

Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec : Charles Lecavalier


4 décembre 2019

Tarif d'Hydro : La CAQ veut aller de l'avant

Radio-Canada, Julie Drolet et les Ex.
Discussion autour du projet de loi 34 et de la mobilisation des associations. Extrait entre 20:05 et 30:30


Tarifs d’Hydro-Québec : Legault n’exclut pas le bâillon pour son projet de loi

Le Devoir : Caroline Plante, Presse Canadienne


Tarifs d’Hydro : Legault dénonce « l’obstruction »

Le Quotidien, Le Soleil, Le Nouvelliste, Le Droit, La Tribune, La Voix de L’Est, Métro : Caroline Plante Presse Canadienne


Trop-perçu d’Hydro-Québec : le gouvernement imposerait le bâillon

Radio-Canada


Electricity bill: Legault set to invoke closure over Hydro-Quebec rate

Article de la Presse Canadienne sur CTV News


CAQ government set to invoke closure (again) to get its way

Article de Philip Authier dans Montreal Gazette

 

25 novembre 2019

Satisfaction à l'égard de la décision de la Régie de l'énergie

Lisez le communiqué conjoint émis à cet égard en date du 25 novembre 2019 par l’AQCIE, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et Option consommateurs.

Prenez connaissance de la décision rendue par la Régie de l’énergie en date du 22 novembre 2019.

Écoutez l'entrevue au sujet du gain devant la Régie de l'énergie accordée par Jocelyn B. Allard sur les ondes de Cogeco Média

 

23 novembre 2019

Régie de l’énergie
Vers une baisse des tarifs d’électricité ?

Article d'Hélène Baril paru dans La Presse.ca

ENQUÊTES - L'HEURE JUSTE
La facture d’électricité n’a pas dépassé l’inflation

Article de Marie-Christine Trottier paru dans le Journal de Montréal

 

21 novembre 2019

Projet de loi sur les tarifs d'électricité: un bâillon pour augmenter les taxes, selon le PLQ

Article de Charles Lecavalier paru dans le Journal de Montréal

 

16 novembre 2019

Lettre ouverte de l'Association pour la protection des Intérêts des consommateurs Côte-Nord

 

30 octobre 2019

La FCEI, l'AQCIE et Option consommateurs réfutent les allégations d'Hydro-Québec, preuves à l'appui

 

4 octobre 2019

Tarifs d'Hydro-Québec : Québec doit-il abandonner son projet de loi?

Article paru sur le site Web de Radio-Canada

 

3 octobre 2019

 

En présence de:
– M. Saul Polo, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie et de ressources naturelles
– Mme Ruba Ghazal, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'énergie,
– M. Sylvain Gaudreault, porte-parole du troisième groupe d'opposition en matière d'énergie
– M. Gopinath Jeyabalaratnam, conseiller aux affaires économiques et gouvernementales de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
– M. Christian Corbeil, directeur général d'Option consommateurs
– M. Jocelyn B. Allard, président de l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité
– Mme Rébecca Bleau, directrice générale de la Coalition des associations de consommateurs du Québec

 

 

29 septembre 2019

Fixation des tarifs d'Hydro-Québec – entrevue avec M. Gopinath Jeyabalaratnam, conseiller aux affaires économiques et gouvernementales de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, à TVA Nouvelles

 

26 septembre 2019

Trop chère pour Hydro, la Régie de l'énergie ?

Article paru dans le journal La Presse +

 

25 septembre 2019

 

24 septembre 2019

Hydro dépenserait entre 10 000 $ et 20 000 $ pour répondre à une question!

Lettre ouverte de M. Jocelyn B. Allard, président de l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité (AQCIE) et de M. Gopinath Jeyabalaratnam, conseiller aux affaires économiques et gouvernementales à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI)

 

19 septembre 2019

Audition de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

 

 

18 septembre 2019

 

 

Pour lire le mémoire

 

17 septembre 2019

Audition de l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

 

 

5 septembre 2019


Option consommateurs, la FCEI et l'AQCIE demandent une baisse des tarifs d'Hydro-Québec de près de 5 % pour 2020-2021